Aide à la demi pension
Pour que la cantine soit accessible à tous les collégiens, quelles que soient les ressources financières de la famille, le Département a mis en place l’aide à la demi-pension au collège.
Qui peut demander cette aide ?
L’aide à la demi-pension au collège dépend des ressources financières des familles. Elle concerne les élèves Nordistes des collèges publics et privés du Nord et hors département, y compris ceux qui sont scolarisés en classe Prépa-Métiers en lycées professionnels ou dans des Établissements Régionaux d’Enseignement Adapté.
Quel est le montant de cette aide ?
L’aide à la demi-pension au collège comporte plusieurs niveaux, en fonction des ressources et de la composition de la famille.
Une aide pour tous
Le premier niveau est automatique et profite à chaque demi-pensionnaire dans le public. Le Département prend en effet en moyenne à sa charge 6,90 euros sur le prix réel de chaque repas (environ 10 euros). Cela représente une aide d’environ 960 euros par an et par collégien.
Une aide complémentaire suivant les ressources
Sous conditions de ressources, des niveaux de prise en charge supplémentaires sont prévus pour les demi-pensionnaires du public et du privé. Suivant les cas, l’aide est de 0,89 euro, 1,44 euros ou 1,87 euros.
Comment bénéficier de cette aide ?
La demande s’effectue en remplissant un dossier lors de l’inscription auprès du collège ou lycée professionnel dans lequel l’enfant est scolarisé.
En fonction du revenu fiscal de référence et du nombre d’enfants à charge, l’établissement détermine l’aide apportée par le Département. Celle-ci est directement déduite de la facture adressée aux familles.
Calculatrice d'aide à la demi-pension
Barème jusqu'à 10 enfants
| Nombre d'enfants |
Plafond pour 1.87€ |
Plafond pour 1.44€ |
Plafond pour 0.89€ |
|---|
Aucune donnée personnelle n'est collectée ou stockée dans cette calculatrice. Les calculs sont effectués localement dans le navigateur et les règles de sécurité sont respectées.
Concubinage
Les revenus à prendre en compte sont ceux de la personne qui prend en charge fiscalement l’enfant ou les enfants.
Les revenus du concubin ou de la concubine sont à prendre en compte si :
– l’enfant est commun au couple
– le parent ayant la charge fiscale de l’enfant ne dispose pas de ressources propres (hors prestations familiales).
Pacte Civil de Solidarité
Les demandes sont traitées comme pour les situations de concubinage jusqu’à ce que les ressources des parents fassent l’objet d’une imposition commune (l’avis d’imposition est alors établi aux noms des deux personnes ayant contracté le PACS).
Garde Alternée et Divorce
Dans le cas de garde alternée, la situation de chacun des parents sera étudiée de telle sorte que le droit éventuellement constaté, pour l’un ou l’autre, s’applique au mieux à l’enfant.
En cas d’un divorce en cours d’année, entraînant une situation partielle sur l’avis d’imposition de l’année de référence, il conviendra de prendre en compte les revenus figurant sur les deux parties de l’avis d’imposition (avis conjoint + avis au nom du parent seul).
Remariage
En cas de remariage, les revenus à prendre en compte sont ceux figurant sur l’avis d’imposition établi au nom du couple reformé prenant en charge les enfants concernés.
Diminution des ressources par rapport à l’année de référence
En cas de diminution des ressources de la famille ou du responsable de l’élève, les ressources actuelles doivent être prises en compte.
En revanche, en cas d’augmentation, les ressources ne doivent pas être prises en compte à la place de celles figurant sur l’avis d’imposition 2024 sur les revenus 2023.
Pour calculer l’ouverture du droit aux aides départementales par rapport aux ressources actuelles, il convient de se baser sur les derniers bulletins de salaires, attestations ASSEDIC ou CAF. Les revenus sont alors estimés sur une période de 12 mois et se voient appliquer les abattements autorisés par
l’administration fiscale.